Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant financier dans un décret
Résumé Le montant 7,46 est changé en 7,61 dans un article de loi.
A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le nombre : « 7,46 » est remplacé par le nombre : « 7,61 ».
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