Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour les professeurs de lycée professionnel agricole
Résumé Un article de loi est mis à jour pour les enseignants de lycées agricoles.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
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