Retour à la section

Section 1

Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article suivant

Article 1

Modification des dispositions du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives pour les conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole

Résumé Les conseillers principaux d'éducation dans les établissements agricoles doivent maintenant se référer à un nouvel article du code de la fonction publique.

A l'article 16 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 16 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».