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Section 1

Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Article 5

Modification des références législatives pour les conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail des conseillers principaux d'éducation dans les établissements agricoles

Résumé Les conseillers principaux d'éducation dans les établissements agricoles travaillent moins longtemps avant de toucher plus.

L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

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Version 1

L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Au 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;

2° Au dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».