Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la concession ferroviaire
Résumé Des mots dans l'article 15 de la concession ferroviaire sont changés pour plus de clarté.
L'article 15 de la Concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 15.1, les mots : « exploitation commerciale » sont remplacés par le mot : « service » ;
2° Aux deuxième, troisième et sixième alinéas de l'article 15.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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