Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et références dans la Concession
Résumé On change des mots et des références dans un article pour le mettre à jour.
L'article 14 de la Concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 14.3, au deuxième alinéa de l'article 14.4 et au deuxième alinéa de l'article 14.10, les mots : « exploitation commerciale » sont remplacés par le mot : « service » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 14.4 et à l'article 14.5, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » ;
3° A l'article 14.10, les mots : « décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ».
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