Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions de SNCF Mobilités à SNCF Gares & Connexions dans la Concession
Résumé Dans un document, on change 'SNCF Mobilités' par 'SNCF Gares & Connexions'.
L'article 17 de la Concession est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 17.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 17.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 17.5, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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