Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions de SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions dans la Concession
Résumé L'Article 10 change le nom SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions dans certains paragraphes.
L'article 12 de la Concession est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 12.1, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 12.2, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° A l'article 12.3, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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