Décret n°2022-1215 du 5 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Abrogation de deux articles d'un décret de janvier 2019

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2019-16 du 7 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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