Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
Résumé Cet article annule une règle qui changeait les membres de la Commission maritime.
Le décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime est abrogé.
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