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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un décret de janvier 2019
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2019-16 du 7 janvier 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019Art. 1 : Modification d'une annexe réglementaireDécret n°2019-16 du 7 janvier 2019Art. 2 : Publication d'un décret sur la transition écologiqueDécret n°2019-16 du 7 janvier 2019Sct. Annexe
- Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe