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Annexe

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décret n°2022-1215 du 5 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé Le décret de 2015 a été mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 2 de 2022 efface les articles 1 et 2 et l'annexe du décret de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >

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4 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le secrétaire d'État chargé de la mer doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville