Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 7 septembre 2022

Source : Légifrance