Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022

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Publication d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Un décret sur la transition écologique et solidaire est publié, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 7 septembre 2022

Source : Légifrance