Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2017-1716
Résumé. L'article 5 met à jour une règle ancienne pour la conformer aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017Art. 1 → Version 3
- Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017Art. 1