Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'ordre des communes dans le décret n° 2017-1716
Résumé L'ordre des noms de villes dans un décret a été changé.
L'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
-le mot : « Garéoult, » est déplacé après le mot : « Evenos, » ;
-le mot : «, Trets » est déplacé après le mot : « Roquevaire, ».
1 version