Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes
Résumé. Le parc naturel régional des Pyrénées catalanes est renouvelé pour quinze ans sur les territoires de plusieurs communes des Pyrénées-Orientales.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014Art. 1 : Renouvellement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes
→ Version 2 : Prolongation de la durée de classement
→ Version 2 : Prolongation de la durée de classement
- DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014Art. 1