Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Résumé. Le parc naturel régional des Pyrénées catalanes est renouvelé pour quinze ans sur les territoires de plusieurs communes des Pyrénées-Orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

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