Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2014-939
Résumé. L'article 6 modifie les règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014Art. 1