JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand-Est du 27 janvier 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 9 février 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 11 février 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022 ;

Vu l'avis de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 20 avril 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 20 avril 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 5 mai 2022 ;

Vu la délibération du conseil régional de la région Occitanie du 18 février 2022 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 1er décembre 2020 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 25 février 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du parc naturel régional des Landes de Gascogne du 17 mai 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 21 mai 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez du 26 mai 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 27 mai 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume du 16 juin 2021 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Pyrénées catalanes du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Freycenet-la-Tour du 17 mars 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lyas du 15 septembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire du 23 octobre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chazeaux du 1er décembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roche du 24 décembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montréal du 4 février 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tauriers du 10 février 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel d'Aurance du 11 février 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaniat du 19 février 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Julien d'Ance du 4 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montclard du 19 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saugnac-et-Muret du 2 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Didier-sur-Doulon du 9 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Collat du 10 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Beulay du 16 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Zimmerbach du 5 mai 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzbach-les-Bains du 14 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

Résumé Un décret récent change l'article 1 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-618 du 2 mai 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2014-50 du 21 janvier 2014

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011

Résumé Cet article change une règle dans un décret pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n° 2014-340 du 14 mars 2014

Résumé L'article 4 change des parties de l'article 1 d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-340 du 14 mars 2014 > > Art. 1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-1716

Résumé L'article 5 met à jour une règle ancienne pour la conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 > > Art. 1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2014-939

Résumé L'article 6 modifie les règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014 > > Art. 1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges ministérielles

Résumé Les ministres et la secrétaire d'État doivent publier ce décret

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard