La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 (Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez)Création du Parc naturel régional du Livradois-ForezLe décret crée le Parc naturel régional du Livradois-Forez pour 12 ans, incluant des communes de trois départements, et officialise sa charte. portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges)Création du parc naturel régional des Ballons des VosgesLe décret crée le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour 12 ans, protégeant ainsi les paysages et le patrimoine naturel de plusieurs communes. portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne)Prolongation du parc naturel régional des Landes de GascogneLe décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional des Landes de Gascogne et officialise sa charte pour protéger cette zone. portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;
Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 (Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche)Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'ArdècheLe décret prolonge la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche pour 12 ans, en officialisant sa charte et en renforçant sa préservation. portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2014-939 du 21 août 2014 (Renouvellement et protection du parc naturel régional des Pyrénées catalanes)Renouvellement et protection du parc naturel régional des Pyrénées catalanesLe décret prolonge le parc naturel régional des Pyrénées catalanes pour 15 ans et officialise sa charte pour protéger cette zone. portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 (Création du parc naturel régional de la Sainte-Baume)Création du parc naturel régional de la Sainte-BaumeUn nouveau parc naturel régional de la Sainte-Baume est créé pour protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 (Extension et renouvellement des parcs naturels régionaux)Extension et renouvellement des parcs naturels régionauxCe décret étend et renouvèle plusieurs parcs naturels régionaux en France pour une durée de douze ans, en y incluant de nouvelles communes. modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand-Est du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 9 février 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 11 février 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022 ;
Vu l'avis de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 20 avril 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 20 avril 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 5 mai 2022 ;
Vu la délibération du conseil régional de la région Occitanie du 18 février 2022 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 1er décembre 2020 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 25 février 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du parc naturel régional des Landes de Gascogne du 17 mai 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 21 mai 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez du 26 mai 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Monts d'Ardèche du 27 mai 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume du 16 juin 2021 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Pyrénées catalanes du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Freycenet-la-Tour du 17 mars 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lyas du 15 septembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire du 23 octobre 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chazeaux du 1er décembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roche du 24 décembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montréal du 4 février 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tauriers du 10 février 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel d'Aurance du 11 février 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaniat du 19 février 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Julien d'Ance du 4 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montclard du 19 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saugnac-et-Muret du 2 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Didier-sur-Doulon du 9 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Collat du 10 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Beulay du 16 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Zimmerbach du 5 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzbach-les-Bains du 14 juin 2021,
Décrète :