Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n° 2014-340 du 14 mars 2014
Résumé. L'article 4 change des parties de l'article 1 d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-340 du 14 mars 2014Art. 1 → Version 3
- Décret n°2014-340 du 14 mars 2014Art. 1