Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de Saugnac-et-Muret à la liste des lieux
Résumé Le décret ajoute « Saugnac-et-Muret » à une liste existante.
Au 2 de l'article 1er du décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 susvisé, après le mot : « Sabres, » sont ajoutés les mots : « Saugnac-et-Muret ».
1 version