Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2014-50 du 21 janvier 2014
Résumé. Cet article modifie les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014Art. 1