Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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