Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011

Art. 1

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Modification de la liste des communes du Parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le décret modifie la liste des communes classées dans le Parc naturel régional du Livradois-Forez.

A modifié les dispositions suivantes :

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