Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges
Résumé. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges est classé pour une durée de douze ans, incluant les territoires de plusieurs communes dans quatre départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-618 du 2 mai 2012Art. 1 : Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges
→ Version 3 : Extension du périmètre du parc naturel régional
→ Version 3 : Extension du périmètre du parc naturel régional
- Décret n°2012-618 du 2 mai 2012Art. 1