Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

Art. 1

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Classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges est classé pour une durée de douze ans, incluant les territoires de plusieurs communes dans quatre départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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