Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n°2012-618 du 2 mai 2012
Résumé. Un décret récent change l'article 1 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-618 du 2 mai 2012Art. 1 → Version 3
- Décret n°2012-618 du 2 mai 2012Art. 1