Décret n°2022-1202 du 31 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D411-19

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Simplification du barème de rémunération des réservistes

Résumé. Le barème de rémunération des réservistes de la police nationale est simplifié pour ne plus dépendre que du lieu d’exercice et du grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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