Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D411-17 et D411-21 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Ce décret change des règles pour la police et la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. D411-17 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. D411-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. D411-21 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. D411-21