Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D411-17 et D411-21 du Code de la sécurité intérieure
Résumé Ce décret change des règles pour la police et la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D411-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D411-21 > >
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