Décret n°2022-1202 du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D411-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D411-21

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Modification des conditions d'indemnisation des réservistes de la police nationale

Résumé. Les réservistes de la police nationale peuvent maintenant recevoir une indemnité pour les formations d'adaptation, et le terme 'réserve civile' est remplacé par 'réserve opérationnelle'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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