Code de la sécurité intérieure

Article D411-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale touchent une indemnité par jour pour leur travail et leur formation, calculée comme le dit l'article D. 411-19.

Les périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi effectuées dans le cadre de la réserve opérationnelle de la police nationale donnent lieu au versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 411-19.

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Extension des bénéficiaires et changement du type de réserve

Résumé des changements L’article élargit désormais les périodes éligibles aux formations "d’adaptation" et passe du cadre "réserve civile" au "réserve opérationnelle", modifiant ainsi qui peut percevoir l’indemnité journalière.

Les périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi effectuées dans le cadre de la réserve opérationnelle de la police nationale donnent lieu au versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 411-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les périodes d'emploi et de formation effectuées dans le cadre de la réserve civile de la police nationale donnent lieu au versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 411-19.