Code de la sécurité intérieure

Article D411-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière de réserve

Résumé Les réservistes de police reçoivent une indemnité pour couvrir leurs frais de service et de formation, sauf les déplacements.

L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement du type de réserve et ajout d’une précision sur l’adaptation

Résumé des changements La nouvelle version remplace le terme « réserve civile » par « réserve opérationnelle » et précise que les frais couverts concernent également l’adaptation à l’emploi, sans modifier le principe fondamental.

L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.