Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 du décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2