Article 7
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Reclassement des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du 8e échelon du grade de technicien paramédical de classe normale et ceux relevant du grade de technicien paramédical de classe supérieure régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION D'ORIGINE
Technicien paramédical de classe normale | NOUVELLE SITUATION
Technicien paramédical de classe normale |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
|:-------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------:|
| 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans |
|SITUATION D'ORIGINE
Technicien paramédical de classe supérieure|NOUVELLE SITUATION
Technicien paramédical de classe supérieure|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
| 8e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 8e échelon | 3/4 ancienneté acquise |
| 6e échelon : | | |
| - à partir de deux ans | 7e échelon | Sans ancienneté |
| - avant deux ans | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois |
| 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois |
| 4e échelon : | | |
| - à partir de deux ans | 5e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans |
| - avant deux ans | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
II. - Les services accomplis dans le 8e échelon du grade de technicien paramédical de classe normale et dans le grade de technicien paramédical de classe supérieure avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.
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