JORF n°0201 du 31 août 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et nomination des chefs d'équipe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile

Résumé Certains ouvriers de l'État peuvent diriger des équipes dans des organisations aéronautiques, sous certaines conditions.

Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile mentionnés à l'article 1er sont des agents publics de la fonction publique de l'Etat appelés à exercer des métiers comportant une technicité particulière auprès des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et de Météo-France.
Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile qui exercent des fonctions d'encadrement peuvent être nommés chef d'équipe. Les fonctions de chef d'équipe ainsi que les conditions et modalités de nomination dans ces fonctions sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 3

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Classification des ouvriers de l'aviation civile

Résumé Les ouvriers de l'État dans l'aviation civile ont une catégorie professionnelle précise.

Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile sont classés dans une des familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile définit et organise cette nomenclature.

Article 4

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Groupe de qualification dans l'aviation civile

Résumé Les travailleurs de l'aviation civile sont classés en groupes de qualification de V à C, chacun avec huit niveaux.

Les familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile comprennent plusieurs groupes correspondant chacun à un niveau de qualification déterminé. Ces groupes sont dans l'ordre croissant : le groupe V, le groupe VI, le groupe VII, le groupe hors catégorie A et hors catégorie commune, le groupe hors catégorie B et le groupe hors catégorie C.
Chaque groupe est composé de huit échelons.

Article 5

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Mouvements des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile

Résumé Deux responsables peuvent déplacer les employés de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le président-directeur général de Météo-France procèdent, chacun en ce qui le concerne, aux mouvements des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile.