Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut et rôles des ouvriers de l'État de l'aviation civile
Résumé Les ouvriers de l'État de l'aviation civile sont des employés spécialisés qui peuvent devenir chefs d'équipe.
Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile mentionnés à l'article 1er sont des agents publics de la fonction publique de l'Etat appelés à exercer des métiers comportant une technicité particulière auprès des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et de Météo-France.
Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile qui exercent des fonctions d'encadrement peuvent être nommés chef d'équipe. Les fonctions de chef d'équipe ainsi que les conditions et modalités de nomination dans ces fonctions sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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