JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 3

Article 3

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Classement des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile

Résumé Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile sont classés dans des catégories définies par le ministre de l'aviation civile.

Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile sont classés dans une des familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile définit et organise cette nomenclature.


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Version 1

Les ouvriers de l'Etat de l'aviation civile sont classés dans une des familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile définit et organise cette nomenclature.