Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime deux sections d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. 2 → Version 1Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. Annexe 1 → Version 1
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. 2, Art. Annexe 1