Décret n°2022-1194 du 30 août 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

Art. 2, Art. Annexe 1

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Abrogation d'articles dans le Code du travail

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et Annexe 1 du décret n°2019-956 du 13 septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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