Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime deux sections d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 > > Art. 2, Art. Annexe 1 > >
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2 abrogés
1 cité