Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D6332-80 et création de l'article D6332-79-1
Résumé. Un décret a changé une règle et en a ajouté une nouvelle dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6332-80 → Version 3
- Code du travailArt. D6332-80
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6332-79-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6332-79-1