Décret n°2022-1194 du 30 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-80

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-79-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en compte des recommandations de France compétences

Résumé. France compétences invite les branches professionnelles à suivre ses recommandations pour les contrats d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance