En vigueur depuis le 29 août 2022
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Détermination des montants journaliers de l'indemnité de remplacement
Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnisation des remplacements pour les enseignants) sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.
« Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »