Décret n°2022-1189 du 27 août 2022

Article 3

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Article 3

Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnisation des remplacements pour les enseignants) sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.
« Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »

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En vigueur depuis le 29 août 2022

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Détermination des montants journaliers de l'indemnité de remplacement

Résumé. L'indemnité journalière pour remplacer un enseignant dépend de la distance entre les écoles et est fixée par les ministres de l'Éducation, de la Fonction publique et du Budget.

Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnisation des remplacements pour les enseignants) sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.
« Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »

Historique des versions

En résumé. L'article a été abrogé et remplacé par une simple référence à l'abrogation d'un décret spécifique.

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Source : Légifrance