Décret n°2022-1189 du 27 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989

Art. 3

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Modification du calcul des indemnités de remplacement des enseignants

Résumé. Les montants de l'indemnité de remplacement des enseignants sont désormais calculés en fonction de la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

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