Décret n°2022-1189 du 27 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989

Art. 1

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Indemnisation des remplacements pour les enseignants

Résumé. Les instituteurs et professeurs des écoles peuvent recevoir une indemnité pour les remplacements qu'ils effectuent.

A modifié les dispositions suivantes :

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