Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989
Résumé Un article de loi sur l'éducation est modifié pour suivre une autre loi sur le remplacement des enseignants.
A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ».
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