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Décret n°2022-1189 du 27 août 2022

modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

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Indemnités de remplacement pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une indemnité pour les remplacements, calculée en fonction de la distance parcourue.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;

Vu le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2022,

Décrète :

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Indemnisation des remplacements pour les enseignants

Résumé. Les instituteurs et professeurs des écoles peuvent recevoir une indemnité pour les remplacements qu'ils effectuent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des indemnités de remplacement des enseignants

Résumé. Les montants de l'indemnité de remplacement des enseignants sont désormais calculés en fonction de la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Détermination des montants journaliers de l'indemnité de remplacement

Résumé. L'indemnité journalière pour remplacer un enseignant dépend de la distance entre les écoles et est fixée par les ministres de l'Éducation, de la Fonction publique et du Budget.

Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnisation des remplacements pour les enseignants) sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.
« Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Décret n°2022-1189 du 27 août 2022
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