Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'une nouvelle ligne concernant les sites à risque réduit
Résumé Des sites à faible risque sont ajoutés à un décret pour réduire la responsabilité de leurs gestionnaires.
Après la ligne 19-3 de la partie « Energie et climat » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est inséré la ligne suivante :
«
|19-4|Liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit.|Code de l'environnement Article R. 597-3.|Ministres chargés de l'énergie, de la sûreté nucléaire, du budget et de l'économie| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|
».
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