Décret n°2022-1186 du 25 août 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Art. R646-1

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Mise à jour des règles environnementales dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises

Résumé. Un décret de 2022 met à jour les règles pour protéger l'environnement dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

A créé les dispositions suivantes :

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