Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Résumé. Le décret ajoute une règle pour prévenir la pollution et les problèmes environnementaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre VI : Prévention des pollutionsCode de l'environnementdes risques et des nuisancesCode de l'environnementArt. R646-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Art. R646-1