En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Versement de la part fixe de l'indemnité
La part fixe de l'indemnité, prévue au troisième alinéa de l'article 1er (Indemnité pour les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation), est versée mensuellement.
Son montant annuel est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la fonction publique et du budget.