Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la part fixe de l'indemnité
Résumé L'indemnité est versée chaque mois et son montant est décidé par les ministres concernés.
La part fixe de l'indemnité, prévue au troisième alinéa de l'article 1er, est versée mensuellement.
Son montant annuel est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la fonction publique et du budget.
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