Créé le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les agents publics assurant l'intérim de certaines fonctions
Résumé. Un agent qui remplace un délégué vacant reçoit une indemnité.
Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, aux agents publics chargés d'assurer l'intérim de ces fonctions.