Arrêté du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 (Versement de la part fixe de l'indemnité) du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 (Création d'indemnités pour les agents publics) susvisé, est fixé comme suit :

FONCTIONS MONTANT ANNUEL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 18 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 18 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 18 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 9 000 €

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Fixation du montant annuel de la part fixe de l'indemnité pour certaines fonctions

Résumé. Certains rôles académiques et territoriaux ont une indemnité annuelle fixée par l'arrêté.

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 (Versement de la part fixe de l'indemnité) du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 (Création d'indemnités pour les agents publics) susvisé, est fixé comme suit :

FONCTIONS MONTANT ANNUEL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 18 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 18 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 18 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 9 000 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance