Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour l'exécution de certaines décisions en matière pénitentiaire
Résumé Cet article précise qui est responsable de faire appliquer certaines décisions à Paris et dans le département des Bouches-du-Rhône.
A l'article R. 341-6 du code pénitentiaire, les mots : « préfet, et à Paris par le préfet de police » sont remplacés par les mots : « préfet ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
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