Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R341-6

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Spécification du préfet compétent pour les visites de détenus hospitalisés dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône décide désormais des visites pour les détenus hospitalisés d'urgence dans ce département.

A modifié les dispositions suivantes :

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