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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécification du préfet compétent pour les visites de détenus hospitalisés dans les Bouches-du-Rhône
Résumé. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône décide désormais des visites pour les détenus hospitalisés d'urgence dans ce département.
A modifié les dispositions suivantes :