Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Les règles sur la vie des prisonniers dans les prisons ont été modifiées pour être meilleures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R341-6 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R341-6