Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 41 du décret n°86-416
Résumé. Un article de loi a été changé par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 41 → Version 3
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 41