Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°86-416 du 12 mars 1986
Résumé. L'article 10 met à jour une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 33 → Version 2
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 33