Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés annuels pour les personnels de l'État à l'étranger
Résumé Les employés de l'État à l'étranger doivent faire connaître leur adresse à l'administration pour prendre des congés.
Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est modifié comme suit :
1° Après les mots : « un congé annuel », sont insérés les mots suivants : « comme défini dans le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger » ;
2° Les mots : « sa famille » sont remplacés par les mots : « ses ayants droit » ;
3° Après les mots : « sa résidence habituelle ou familiale », sont insérés les mots : « connue de l'administration » ;
4° Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
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