Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et fonctionnement des autorités environnementales
Résumé Les autorités environnementales doivent suivre des règles pour bien fonctionner.
La formation d'autorité environnementale et les missions régionales d'autorité environnementale arrêtent leurs règlements intérieurs.
Le règlement intérieur des missions régionales d'autorité environnementale est conforme à un référentiel fixant les principes généraux de leur organisation et de leur fonctionnement, arrêté par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition des présidents des missions régionales d'autorité environnementale saisis par le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
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