Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Résumé L'article 11 explique qui fait partie du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, y compris des inspecteurs et d'autres employés.
Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont :
1° Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
2° Les inspecteurs nommés dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé ;
3° Les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Peuvent en outre être affectés au sein de l'inspection générale d'autres personnels administratifs et techniques.
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