Décret n°2022-1160 du 17 août 2022

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

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