Décret n°2022-1160 du 17 août 2022

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 octobre 2022.

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Modalités du second tour de scrutin

Résumé. Un éventuel second tour se tiendra le 9 octobre 2022, avec les mêmes règles que le premier tour.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 octobre 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Source : Légifrance