Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée.
Résumé De nouvelles règles sont mises en place pour aider les élèves handicapés ou malades.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9 > >
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