Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des conditions d'examen et de retour en classe pour les élèves malades
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une procédure de préparation du retour scolaire pour élèves malades
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9