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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée.
Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour aider les élèves handicapés ou malades.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationSct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationArt. D351-4 → Version 4Code de l'éducationArt. D351-9 → Version 3
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9