Décret n°2022-1155 du 12 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9

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Amélioration des conditions d'examen et de retour en classe pour les élèves malades

Résumé. Les élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer peuvent désormais être accompagnés par un professionnel de santé lors des examens et leurs parents peuvent demander un temps d'échange avec l'école pour préparer leur retour en classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationSct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationArt. D351-4 : Scolarité des élèves handicapés ou malades
→ Version 4 : Ajout d'une procédure de préparation du retour scolaire pour élèves malades
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9

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