Décret n°2022-1141 du 9 août 2022

Article 1

Créé le 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement pour les formateurs en alternance

Résumé. Les enseignants en formation en alternance sont remboursés pour leurs trajets entre l'école et leur centre de formation.

Les agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent décret, d'une indemnité de sujétions de formation pour compenser les frais de déplacements effectués entre leur lieu de formation et l'école ou l'établissement d'enseignement dans lequel ils exercent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2022

Les agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent décret, d'une indemnité de sujétions de formation pour compenser les frais de déplacements effectués entre leur lieu de formation et l'école ou l'établissement d'enseignement dans lequel ils exercent.