Arrêté du 9 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 9 août 2022 susvisé (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé à 700 euros bruts.

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Fixation de l'indemnité annuelle

Résumé. L'indemnité annuelle est de 700 euros.

Le montant annuel de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 9 août 2022 susvisé (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé à 700 euros bruts.

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